Et si le meilleur repreneur de votre entreprise travaillait déjà pour vous ? Vos salariés connaissent vos clients, vos process et vos équipes. Pourtant, la reprise d’une entreprise par ses salariés reste rare en France, souvent faute de financement et à cause d’une fiscalité peu incitative.
Le pacte Papin, annoncé par le gouvernement début septembre 2026, veut changer la donne. Voici les mesures prévues, leur statut exact et ce que vous pouvez préparer dès aujourd’hui si vous envisagez de céder votre entreprise.
Sommaire
- Qu’est-ce que le pacte Papin ?
- Quelles mesures fiscales sont annoncées ?
- Qui pourrait en bénéficier ?
- Faut-il attendre le vote du budget pour préparer une cession ?
- Quel rôle pour votre expert-comptable ?
Qu’est-ce que le pacte Papin ?
Le pacte Papin est un ensemble de mesures fiscales destinées à faciliter la reprise des TPE et PME par leurs propres salariés. Présenté début septembre 2026 par le Premier ministre Sébastien Lecornu, il porte le nom de Serge Papin, ministre chargé des petites et moyennes entreprises.
Son statut est important : il s’agit d’un projet intégré au projet de loi de finances pour 2027, dont le dépôt à l’Assemblée nationale est prévu fin septembre 2026. Rien n’est encore voté, et les mesures peuvent évoluer pendant les débats parlementaires de l’automne.
Le contexte explique cette initiative. Selon les chiffres avancés par le gouvernement, environ 370 000 entreprises devront être transmises d’ici 2030, et seulement 6 500 reprises par des salariés sont réalisées chaque année. L’objectif affiché est de doubler ce nombre.
Quelles mesures fiscales sont annoncées ?
| Pour qui | Mesure annoncée | Situation actuelle |
|---|---|---|
| Salariés repreneurs | Droits d’enregistrement ramenés à 0,1 % | 3 % |
| Dirigeant cédant partant à la retraite | Abattement sur la plus-value doublé, à 1 million d’euros | 500 000 € |
| Dirigeant qui finance une partie de la reprise | Étalement du paiement de l’impôt sur la plus-value en cas de crédit vendeur | Impôt dû l’année de la cession |
| Entreprise reprise | Suramortissement de 30 % sur les équipements productifs, 60 % pour les moins de 10 salariés | Amortissement classique |
Crédit vendeur : mécanisme par lequel le cédant accepte d’être payé en plusieurs fois par le repreneur, ce qui réduit le besoin d’emprunt bancaire.
Suramortissement : déduction fiscale supplémentaire, au-delà de l’amortissement normal d’un investissement, qui réduit le résultat imposable.
Qui pourrait bénéficier du pacte Papin ?
D’après les annonces, le dispositif viserait :
- les salariés qui reprennent leur entreprise, seuls ou à plusieurs, y compris via une structure commune créée pour le rachat ;
- les dirigeants de TPE et PME qui cèdent leur entreprise à leurs salariés, en particulier au moment de leur départ à la retraite ;
- les petites entreprises industrielles, artisanales ou commerciales, où les salariés maîtrisent déjà le métier et la relation client.
Les conditions précises (ancienneté des salariés, part du capital reprise, seuils d’effectif) seront fixées par le texte définitif. Il faudra les vérifier une fois la loi de finances adoptée.
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Faut-il attendre le vote du budget pour préparer une cession ?
Non. Une transmission se prépare en général sur plusieurs années, et une grande partie du travail ne dépend pas du pacte Papin :
- Valoriser l’entreprise de façon réaliste et documentée, et simuler la plus-value. L’abattement actuel de 500 000 € suppose notamment que le cédant cesse toute fonction dans l’entreprise et fasse valoir ses droits à la retraite dans les deux ans qui précèdent ou suivent la cession.
- Identifier les salariés qui ont l’envie et la capacité de reprendre.
- Construire le montage : société de reprise, répartition du capital, crédit vendeur, prêt bancaire. Notre article sur le choix entre prêt professionnel et compte courant d’associé éclaire ces arbitrages.
- Bâtir un prévisionnel solide pour convaincre les banques, comme nous l’expliquons dans notre guide pour réussir son business plan.
Bon à savoir : dans les entreprises de moins de 250 salariés, la loi impose déjà d’informer les salariés avant la cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts. Une démarche anticipée transforme cette obligation en opportunité.
Quel rôle pour votre expert-comptable ?
Votre expert-comptable intervient à chaque étape : diagnostic et valorisation, simulation fiscale de la plus-value, montage financier, accompagnement des repreneurs après la reprise. Il suit aussi l’évolution du projet de loi de finances pour 2027 afin d’ajuster votre calendrier aux règles définitives.
Chez Comptalys, nous accompagnons aussi bien les dirigeants qui souhaitent transmettre leur entreprise que les salariés qui envisagent de la reprendre.
Conclusion
Le pacte Papin prévoit des droits d’enregistrement réduits à 0,1 %, un abattement doublé pour le cédant et un suramortissement pour l’entreprise reprise. Il reste un projet du budget 2027, à confirmer par le Parlement. Mais la préparation d’une cession aux salariés, elle, peut commencer dès aujourd’hui.
Vous envisagez de transmettre votre entreprise à vos équipes ? Prenez rendez-vous avec l’un de nos collaborateurs pour une évaluation complète de votre situation, sans engagement.
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